Le conseil d’État, mardi 22 décembre, a interdit l’utilisation de drones pour surveiller les manifestations sur la voie publique à Paris. Didier Lamentment, chef de la police de Paris “Les opérations de surveillance par drone pour rassembler des personnes sur la voie publique devraient être arrêtées sans délai.”, Conclut la plus haute juridiction administrative À sa fin.
Le Conseil d’État a été capturé par l’association Law Quadrature to Net (LQDN), qui s’inquiétait de l’utilisation de drones. «À des fins de police administrative». En mai, le tribunal exécutif avait déjà interdit l’utilisation de drones.
“De sérieux doutes sur la légitimité”
Pour le Conseil d’Etat, la surveillance policière par drone ne pouvait être envisagée “Sans pré-intervention dans un discours” Il fixe les conditions d’autorisation et d’utilisation. Sinon, ça me rappelle la justice administrative, “Il y a de sérieux doutes sur la légitimité” Effectuer une surveillance à l’aide de drones.
La loi sur la «sécurité globale» adoptée en première lecture de l’Assemblée nationale réglemente spécifiquement l’utilisation des drones par la police.
Par conséquent, l’article 22 de ce projet de loi élargit la capacité de la police à utiliser des images prises en public et, en particulier, dans le cadre de manifestations, peut avoir des vidéos tournées par drone ou hélicoptère diffusées en direct dans la salle de commandement des forces de l’ordre, puis stockées pendant trente jours ou plus si elles sont utilisées dans le cadre d’une enquête.
